Mise à jour du 16/11/2023
Les Associations ASAF & AFPS, en tant que responsables de traitement, s'engagent à ce que les traitements de données personnelles effectués sur www.asaf-afps.fr et les Espaces Adhérents et Partenaires du site soient conformes au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (ci-après le “RGPD”) et à leur Charte de protection des données à caractère personnel.
Charte de protection des données
Chaque traitement initié par les Associations ASAF & AFPS limitent la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Les Associations ASAF & AFPS mettent en œuvre les moyens nécessaires pour vous informer utilement sur l’utilisation de vos données personnelles, à savoir :
- L’identité du responsable du traitement ;
- Les objectifs de collecte des données personnelles (finalités) ;
- La manière dont est collectée les données personnelles ;
- Les types de données collectées et les catégories de personnes concernées ;
- La base juridique des traitements de données ;
- La durée de conservation des données ;
- Les destinataires des données ;
- Les mesures de sécurité ;
- L’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- L’exercice des droits des personnes et la façon de les exercer auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO).
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter notre Charte de Protection des Données Personnelles disponible en cliquant ICI.
Sécurité des données personnelles
Les Associations s’engagent à mettre en place des moyens de sécurisation physiques et logiques des données vous concernant, conformes aux règles de l’art et aux règles internes d’entreprise (Binding Corporate Rules - BCR) du Groupe AXA en sa qualité d’assureur. Ces règles BCR ont été approuvées par 16 autorités européennes de protection des données à caractère personnel, dont la CNIL. Elles garantissent un niveau de protection intangible et minimum de vos données par les différentes entités du groupe AXA à travers le monde. Vous pouvez consulter et télécharger le document « BCR » en cliquant ICI.
Exercer vos droits
Pour toute information ou demande relative à l'exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par les Associations ASAF ou AFPS , vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :
- Par email : cnil@gieps.fr
- ou Par courrier postal (avec copie de votre pièce d’identité):
ASAF & AFPS – Délégué à la Protection des Données –
Les Templiers
950, route des Colles
CS 50335 – 06906 BIOT-SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX
En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Le démarchage téléphonique
Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr.
A propos des cookies
Nous utilisons différents cookies sur le site pour le faire fonctionner et intégrer des services permettant d’améliorer l’interactivité du site.
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