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Conditions Générales d'accès, d'utilisation des services à distance et de fonctionnement de votre Espace Adhérent ASAF & AFPS


Préambule

L'ASAF & AFPS, association de Loi 1901, membre du GIEPS, ci - après dénommée l'ASAF & AFPS, met à disposition de ses adhérents un site internet, à l'adresse suivante ici, ci-après dénommé le Site.

Par Adhérent, au sens des présentes Conditions Générales, il faut entendre toute personne physique ayant adhéré à l'ASAF & AFPS.

L'adhérent, qui reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, s'engage à respecter les présentes Conditions Générales.

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Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Adhérent est autorisé à accéder au Site et à utiliser les services à distance qui lui sont proposés .
Par ailleurs, les présentes Conditions Générales précisent les conditions et modalités de fonctionnement du Site .

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Article 2 : Durée / Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales sont conclues pour une durée correspondant à la durée de la mise à disposition des services à distance par l'ASAF & AFPS et ce, à compter, de l'acceptation desdites Conditions Générales par l'Adhérent .

L'acceptation des présentes Conditions Générales s'effectue en ligne au moyen d'une case à cocher, après que l'Adhérent en ait pris connaissance .

En cas de manquement par l'Adhérent à l'une de ses obligations, telles que décrites dans les présentes Conditions Générales, l'ASAF & AFPS se réserve la faculté de suspendre et / ou de supprimer sans préavis l'accès au Site et à tout service à distance associé.

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Article 3 : Authentification/ Accès

L'accès au Site et aux services à distance suppose que l'Adhérent ait été authentifié.

L'accès aux différents services à distance proposés par l'ASAF & AFPS s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe qui sont communiqués à l'Adhérent personnellement .

Aucune opération ne peut être effectuée sans ce moyen d'authentification.

A la première connexion à l'Espace Adhérent sur ici, il sera demandé à l'Adhérent de créer son mot de passe.

L'Adhérent peut à tout moment modifier son identifiant et mot de passe(exemple : perte, prise de connaissance par un tiers non autorisé), à partir du Site .

L'identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Adhérent assume l'entière responsabilité de la préservation et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

En cas de trois erreurs de saisie du mot de passe, l'accès au Site sera bloqué.

L'Adhérent pourra alors demander une réinitialisation de son code à partir du Site ici

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Article 4 : Services

Article 4.1 : Périmètre

L'Adhérent authentifié pourra réaliser sur le Site les opérations suivantes :

• Consulter, modifier et éditer les informations relatives à son contrat souscrit auprès de l'ASAF & AFPS (adresse, coordonnées bancaires, téléphone...)
• Consulter et éditer les remboursements, les prises en charges effectués par l'ASAF & AFPS
• Editer des formulaires de prise en charge optique, dentaire, hospitalière
• Demander la réédition de son Attestation de Tiers Payant Santé(ATPS)
• Contacter nos services par mail directement à partir du Site .

L'Adhérent est informé que les services proposés sur le Site sont susceptibles d'être modifiés ou d'évoluer à tout moment à l'initiative de l'ASAF & AFPS et ce, à sa seule discrétion . L'Adhérent sera informé de ces modifications et / ou évolutions en temps utile en accédant à son Espace Sécurisé.

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Article 4.2 : Disponibilité

L'ASAF & AFPS mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services à distance proposés sur le Site.

Toutefois, l'Adhérent reconnaît que les services à distance peuvent, pour des raisons diverses(maintenance, indisponibilité du réseau internet etc ..) être momentanément indisponibles en tout ou partie .

L'Adhérent reconnaît expressément que la responsabilité de l'ASAF & AFPS ne saurait être engagée en raison de l'indisponibilité, pour quelque raison que ce soit, des services à distance proposés sur le Site.

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Article 4.3 : Tarification

L'accès au Site et aux services à distance est gratuit (hors coût de communication et d'abonnement Internet).

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Article 5 : Télécommunication / Configuration

Il appartient à l'Adhérent de se procurer, à ses frais, l'environnement informatique et logiciel nécessaire pour accéder au Site et bénéficier des services .

Concernant l'accès au Site, il est recommandé à l'Adhérent, de bénéficier des versions

• Internet Explorer Version 7.0 ou supérieure
• Firefox version 2.0 ou supérieure
• Chrome 5 ou supérieure
• Safari 4 ou supérieure
• Opéra 9 ou Supérieure

Il appartient par ailleurs à l'Adhérent de souscrire, à ses frais, tous abonnements internet nécessaires.

En tout état de cause, la responsabilité de l'ASAF & AFPS ne pourra être engagée en cas de litige de l'Adhérent avec quelque opérateur que ce soit ou en cas de dysfonctionnement ou d'inadaptation de son environnement informatique ou logiciel, du réseau internet, des accès à ce réseau ou du paramétrage de son (ses) matériel(s) rendant impossible l'accès et l'utilisation du Site et des services.

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Article 6 : Convention de preuve

Il est précisé que l'Adhérent accepte la pleine responsabilité des opérations qu'il initie et de leurs conséquences et ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité de de ce chef.

Il est expressément convenu entre les parties que les règles de preuve visées ci-dessous régissent les rapports entre l'Adhérent l'ASAF & AFPS.

Toute opération réalisée par l'Adhérent dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur le Site après saisie par l'Adhérent de son identifiant et de son mot de passe est réputée émaner de l'Adhérent lui - même .

Par ailleurs, il est admis que :

• le fait de cocher les cases correspondant à chaque étape de l'opération visée sur le Site manifeste le consentement exprès de l'Adhérent à ce que l'opération soit réalisée dans les conditions qu'il a lui - même indiquées aux cours des différentes étapes de validation de sa demande.

En cas de contestation concernant les modalités et la réalité de l'opération, les enregistrements informatiques ou leur reproduction sur un support informatique ou papier constitueront la preuve des opérations effectuées par l'Adhérent .

Par conséquent, les enregistrements informatiques ou leur reproduction sur un support informatique ou papier pourront être utilisés dans le cadre de toute procédure judiciaire ou autre ou seront opposables entre les parties .

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Article 7 : Informatique et libertés

Article 7.1 : Déclaration des traitements - Droit d'accès et de rectification

Le Site a fait l'objet d'un agrément de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(C . N . I . L .) n° 1279337. L'Adhérent ayant déposé sur le site directement ou indirectement des données à caractère personnel peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier, modifier, supprimer le cas échéant, conformément à la loi No 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi No 2004- 801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés . Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous contactant à l'adresse suivante GIEPS - Les Templiers – 950 route des Colles - 06410 Biot

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Article 7.2 : Données personnelles

Les informations qui sont demandées à l'Adhérent sont nécessaires à son identification pour permettre son accès aux services proposés(contacts, actes de gestion de votre adhésion). Les informations qui pourraient être collectées - y compris son adresse électronique - sur ce site sont destinées au GIEPS, à l'intermédiaire d'assurance de l'Adhérent, aux assureurs et organismes professionnels habilités. Elles ont pour objet d'identifier l'Adhérent, d'adapter les éléments figurant sur son adhésion à sa demande(changement d'adresse etc.) et de lui apporter des informations sur son adhésion et son association. Elles pourront par ailleurs être utilisées à des fins commerciales pour lui proposer des produits et des services. L'Adhérent peut nous signaler, à tout moment, qu'il ne souhaite pas recevoir ces propositions par mail à l'adresse suivante : contact - pro@gieps . fr, en précisant son nom et référence .

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Article 7.3 : Cookies

Pour accéder au Site, le navigateur doit être paramétré pour accepter les cookies . Les cookies sont temporairement conservés en mémoire sur le disque dur . Tous les cookies de session s'effaceront à la fermeture du navigateur.

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